Vidéo surveillance

A l’attention de l’ensemble des personnels et des familles de l’ensemble scolaire Chabrillan St Jean-Baptiste,

Comme vous le savez, avec notre OGEC nous avons fait le choix de vidéo protéger l’ensemble des bâtiments de l’établissement pour la sécurité des élèves, des personnes et des biens. L’installation s’est faite en même temps que la mise en place du système d’alerte intrusion P.P.M.S. lors de la récente période estivale.

Nous nous devons de respecter scrupuleusement les règles en vigueur dans notre pays via les recommandations C.N.I.L. et en référence au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui fixe le cadre européen.

 

LA FINALITE DE L’INSTALLATION

Les caméras sont installées à l’intérieur de l’établissement à des fins de sécurité des personnes et des biens afin de lutter contre toute forme de violence, dégradations matérielles ou vols. Mais aussi afin de pouvoir réagir en cas de problème grave de santé et secourir rapidement la personne.

Conformément aux règles en vigueur (Cf. C.N.I.L.) seuls les espaces de circulation sont concernés par les caméras et l’enregistrement lors de la journée. Les caméras situées dans les espaces de travail et les lieux de vie ne fonctionnent qu’en dehors des horaires d’ouverture de l’établissement. Les caméras filment aussi l’extérieur de l’établissement afin de renforcer la sécurité de ses abords et de prévenir des actes de terrorisme ou de comportements dangereux pour nos élèves et notre personnel.

 

QUI PEUT CONSULTER LES IMAGES?

Les seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions à visionner les images enregistrées sont le chef d’établissement du 1er degré et celui du 2nd degré éventuellement assistés, sur leur demande uniquement, des personnes concernées directement. Le visionnage se fera dans le respect des règles en vigueur. L’intendante, pour des raisons de paramétrage, a accès de manière sécurisée au logiciel de traitement des images.

L’accès aux images est sécurisé pour éviter un visionnage autre que les personnes indiquées ci-dessus.

En conséquence, les mesures techniques et organisationnelles appropriées seront mises en œuvre afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. En outre, un registre mentionnant notamment les enregistrements réalisés, la date de destruction des images, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet sera tenu. Les chefs d’établissement étant les seules personnes à contacter pour toute demande concernant la protection des données.

 

QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES IMAGES ?

Les images enregistrées seront conservées pour une durée de 30 jours au maximum. Au-delà de cette période elles seront détruites et il ne sera plus possible d’y avoir accès.

 

DEMANDE DE DROIT D’ACCES AUX IMAGES ?

Toute personne qui a été filmée peut effectuer une demande de droit d’accès aux images en la formulant par écrit auprès de l’un des deux chefs d’établissement. Cette demande se fera dans le respect de la protection des tiers, ce qui peut nécessiter le masquage ou le « floutage » d’une partie des images.

Cette demande se fera soit :

  • par écrit : courrier postal adressé au 109 route de Dieulefit, 26 200 MONTELIMAR, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité, idéalement, en recommandé avec accusé de réception ou bien par la messagerie interne professionnelle Ecole Directe.
  • Sur place : avec présentation d’une pièce d’identité. Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données.

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse en adéquation avec la durée de conservation des images enregistrées afin de permettre au demandeur de visionner les images. Si la demande exercée sur place ne peut être satisfaite immédiatement, un avis de réception daté et signé doit être remis au demandeur. Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments dans la limite du temps de conservation des images enregistrées.

Le responsable du fichier peut :

  • refuser la demande d’accès : dans ce cas, il doit motiver sa décision et informer le demandeur des voies et délais de recours permettant de la contester.
  • Ne pas répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (par exemple, demande d’une copie intégrale d’un enregistrement toutes les semaines).

Lorsque le responsable de fichier ne dispose d’aucune donnée sur la personne qui exerce son droit d’accès (par exemple, les données ont été supprimées ou l’organisme ne dispose d’aucune donnée sur la personne), il doit néanmoins répondre au demandeur.

Le droit d’accès doit s’exercer dans le respect du droit des tiers : un salarié ne peut obtenir des données relatives à un autre salarié. Une famille ne peut demander à obtenir des données relatives à un autre enfant que le sien.

 

DROITS DES PERSONNES

Toute personne a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en se rendant à l’adresse suivante : www.cnil.fr/plaintes.

C. ZENTAR, G. PERRILLAT-COLLOMB
Chefs d’établissement 1er et 2nd degrés